Qu’est-ce qu’une société en nom collectif (SNC) ?
Une société en nom collectif (SNC) est une forme juridique permettant à plusieurs entrepreneurs d’unir leurs forces pour gérer une activité commune, souvent comparée à une « association d’indépendants ». Contrairement aux sociétés de capitaux, la SNC repose sur une gestion directe des associés et sur une responsabilité solidaire et illimitée.
Les principales caractéristiques de la SNC :
- Collaboration d’indépendants : Une structure idéale pour mutualiser ressources, compétences et efforts.
- Responsabilité solidaire et illimitée : Les associés répondent personnellement des dettes de la société sur leurs biens propres.
- Fiscalité directe : Les bénéfices de la SNC sont répartis entre les associés et inclus dans leurs déclarations fiscales personnelles.
Pourquoi choisir une SNC ?
- Flexibilité organisationnelle : Idéale pour les projets collaboratifs nécessitant une gestion directe.
- Simplicité fiscale : Les associés déclarent directement leur part des revenus, simplifiant les obligations fiscales.
- Autonomie et confiance : Une structure qui repose sur des relations étroites entre associés.
Réglementation et obligations
La SNC est régie par le Code des obligations suisse (articles 552 à 593).
- Inscription obligatoire au registre du commerce : Cette inscription officialise l’existence de la SNC et précise des informations clés telles que :
- La raison sociale.
- Les noms et adresses des associés.
- L’objet de la société.
- Maintien des données à jour : Toute modification importante (retrait ou ajout d’associés, changement de nom ou d’objet social) doit être déclarée au registre.